En Suisse, le type de structure juridique d’une entreprise influence directement la manière dont elle est imposée. La fiscalité diffère selon qu’il s’agisse d’une entreprise individuelle, d’une société en nom collectif (SNC), d’une société à responsabilité limitée (SARL) ou d’une société anonyme (SA). Voici un aperçu comparatif des principales formes de sociétés et de leurs impositions respectives.
Cet article fournit une vue d'ensemble et des informations générales sur les sujets abordés. Les informations présentées ne tiennent pas compte des situations individuelles et ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal ou financier.
| Type de société | Impôt sur le revenu | Impôt sur le bénéfice | Impôt sur le capital | Dividendes |
|---|---|---|---|---|
| Entreprise individuelle | Revenu imposé dans la déclaration personnelle du propriétaire. | Non applicable, les bénéfices sont inclus dans le revenu du propriétaire | Non applicable, car les actifs de l’entreprise font partie du patrimoine personnel | Pas de distinction, tout le bénéfice est inclus dans le revenu du propriétaire |
| Société en nom collectif (SNC) | Revenu imposé dans la déclaration personnelle des associés | Non applicable, chaque associé est imposé individuellement sur sa part du bénéfice | Non applicable, car le capital fait partie du patrimoine des associés | Pas de distribution de dividendes, les bénéfices sont partagés entre associés |
| Société à responsabilité limitée (SARL) | Non applicable pour la société elle-même, les associés sont imposés individuellement sur leur revenu personnel | Taux d’imposition sur le bénéfice dépendant du canton, en moyenne 12-18% | Impôt sur le capital dans certains cantons, en général 0,1-0,2% de la valeur du capital social | Dividendes imposés au niveau des associés (imposition partielle pour éviter la double imposition) |
| Société anonyme (SA) | Non applicable pour la société elle-même | Taux d’imposition sur le bénéfice variant par canton, en moyenne 12-18% | Impôt sur le capital appliqué dans la plupart des cantons, généralement 0,1-0,2% de la valeur du capital social | Dividendes imposés au niveau des actionnaires (imposition partielle pour éviter la double imposition) |
Explications des principaux impôts :
- Impôt sur le revenu : Les entreprises individuelles et les SNC ne sont pas soumises à un impôt distinct sur leurs bénéfices ; ceux-ci sont ajoutés au revenu personnel du propriétaire ou des associés et imposés en conséquence.
- Impôt sur le bénéfice : Les SARL et SA, en tant que sociétés de capitaux, paient un impôt sur leur bénéfice, avec des taux variant entre 12 % et 18 % selon les cantons.
- Impôt sur le capital : Appliqué aux SARL et SA, cet impôt cantonal, souvent faible (environ 0,1-0,2 % du capital social), est calculé sur la base du capital enregistré.
- Imposition des dividendes : Les dividendes sont soumis à une imposition partielle pour éviter la double imposition, d’abord au niveau de la société, puis de l’actionnaire.
Conclusion
Comprendre les différences d’imposition selon la structure juridique permet aux entrepreneurs de choisir la forme de société qui correspond le mieux à leurs besoins fiscaux et financiers. Les entreprises individuelles et les SNC offrent une imposition plus simple mais engagent le patrimoine personnel, tandis que les SARL et SA bénéficient d’une séparation des actifs personnels et de l’entreprise, bien qu’elles soient soumises à des impôts supplémentaires sur les bénéfices et le capital.