Inscription
Lors de l’inscription, votre adresse postale sera vérifiée. Vous devez donc fournir une adresse de résidence valide et une copie d’une pièce d’identité. Ces deux étapes sont nécessaires pour la validation définitive de votre compte.
Début du contrat
Le contrat prend effet une fois que les vérifications d’adresse et d’identité sont complétées.
Swissdiploma
Service à l’acte, sans abonnement.
Ce service se limite à la gestion de votre courrier dans le cadre d’une procédure de reconnaissance ou d’équivalence de diplôme.
Services inclus :
- Une adresse de type :
Votre nom
℅ Swissdomiciliation
Numéro Rue
Code postal Ville - Réception, numérisation et envoi des courriers liés à votre procédure.
- Archivage, réexpédition de vos courriers à la réception de la décision finale, en lettre suivie.
Abonnement Personal
Cette offre s’adresse exclusivement aux particuliers pour la réception de courrier privé. Aucune attestation de domicile ne sera fournie, et il est interdit de domicilier une entreprise ou société à cette adresse.
Services inclus dans cet abonnement :
- Une adresse de type :
Votre nom
℅ Swissdomiciliation
Numéro Rue
Code postal Ville - Réception, numérisation et envoi de 2 courriers par mois.
- Archivage, renvoi ou destruction des originaux annuellement ou en fin de contrat.
Abonnement Basic
Cette offre est destinée aux entreprises et inclut une domiciliation de société.
Services inclus dans cet abonnement :
- Une adresse de type :
« le nom de votre entreprise »
Numéro Rue
Code postal Ville - Réception, numérisation et envoi de 20 courriers par mois.
- Retrait de recommandés avec procuration.
- Envoi de 3 courriers par mois depuis votre adresse suisse.
- Envoi de recommandés à 10 CHF par envoi.
- Archivage, renvoi ou destruction des originaux annuellement ou en fin de contrat.
Abonnement Ultimate
Conçue pour les entreprises établies, cette offre inclut une domiciliation de société avec des services renforcés.
Services inclus dans cet abonnement :
- Une adresse de type :
« le nom de votre entreprise »
Numéro Rue
Code postal Ville - Réception, numérisation et envoi de 100 courriers par mois.
- Retrait de recommandés.
- Envoi de 20 courriers par mois depuis votre adresse suisse.
- Envoi de recommandés à 10 CHF par envoi.
- Archivage, renvoi ou destruction des originaux mensuellement ou en fin de contrat.
Limitation d’utilisation
Les services de Swissdomiciliation sont exclusivement réservés aux résidents de l’UE et de l’AELE.
Cette adresse n’est pas une adresse anonyme. En cas de demande des autorités suisses, vos coordonnées seront transmises.
La réception de colis n’est pas autorisée sans un contrat spécifique.
Swissdomiciliation se réserve le droit de résilier un contrat en cas de non-respect de ces conditions.
Procuration postale
Selon l’abonnement souscrit, il peut être nécessaire de nous fournir une procuration postale pour le retrait ou l’envoi de recommandés en votre nom. Cette démarche est à votre charge, et la documentation est disponible auprès de La Poste : Procurations à La Poste.
Fin de contrat
Le contrat est reconduit automatiquement chaque mois jusqu’à ce que vous l’arrêtiez.
Tout courrier reçu après la fin du contrat sera renvoyé avec la mention « n’habite plus à cette adresse ».
Archivage ou destruction des documents
A la fin de votre contrat, merci de préciser votre choix pour la gestion des documents après leur numérisation.
Selon votre choix, ils peuvent être archivés et renvoyés selon le plan sélectionné ou détruits. La destruction est effectuée par broyage, et les déchets sont ensuite déposés en déchetterie.
For juridique
En cas de litige, le for juridique est fixé dans le canton de Vaud, en Suisse. Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit suisse, et toute procédure judiciaire relative à leur application ou interprétation sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud.
Version mars 2026